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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

Date de dernière mise à jour : 30/08/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation et l'achat des services proposés par Nyxion Host (David SEVENIER, entrepreneur individuel, SIRET 520 088 675 00068), accessible via team-skuro.com et notre serveur Discord. Le site et le Discord présentent plusieurs projets hébergés au sein de cette structure. Toute commande ou utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Partie 1 — Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du prestataire

2. Services proposés

Nyxion Host propose des services d'hébergement et de développement, semi-gratuits ou payants, accessibles via le site et le serveur Discord :

Les caractéristiques précises de chaque formule sont indiquées sur les pages correspondantes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Nyxion Host se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

L'utilisateur peut commander un service via notre site ou par l'intermédiaire d'un formulaire / bot Discord dédié.

Le paiement s'effectue via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.). La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement confirmé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'utilisateur reconnaît que :

Aucune demande d'annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée après activation, sauf en cas de manquement avéré de notre part.

6. Livraison des services

Les services sont généralement livrés dans un délai maximal de 24 heures après confirmation de paiement. En cas de retard, un message sera envoyé à l'utilisateur.

7. Durée et renouvellement

Les services sont proposés sur des périodes définies (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), selon le choix effectué lors de la commande.

À l'issue de la période initiale, les services sont automatiquement renouvelés pour une durée équivalente, sauf résiliation effectuée par le client depuis son espace client, au plus tard 24 heures avant la date de renouvellement.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, cette information est clairement portée à la connaissance du client avant la validation de la commande, notamment via l'acceptation des présentes CGV.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier un service à tout moment via son espace client ou en contactant l'assistance. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période commencée, sauf erreur imputable à Nyxion Host.

Nyxion Host se réserve également le droit de suspendre ou résilier un service en cas de non-respect des CGV ou CGU.

9. Responsabilité

Nyxion Host ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données causés par une interruption ou un dysfonctionnement du service. L'utilisateur est responsable de ses propres sauvegardes.

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la fourniture des services. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Castres seront seuls compétents.

Partie 2 — Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous déclarez :

2. Description des services

Nyxion Host fournit des services d'hébergement incluant :

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos services sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas les violer.

5. Limitation de responsabilité

Nyxion Host ne peut être tenu responsable :

6. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces CGU, sans préavis ni remboursement.

8. Contact

Pour toute demande relative à ces CGV/CGU, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@team-skuro.com