Conditions Générales d'Affiliation (CGA)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Affiliation (CGA) régissent les modalités de participation au programme d'affiliation de Nyxion Host / Team Skuro, accessible via team-skuro.com et notre serveur Discord. Toute participation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGA.

1. Objet

Le programme d'affiliation permet aux utilisateurs de promouvoir nos services et de percevoir une commission sur les ventes générées via leur lien ou code d'affiliation.

2. Accès au programme

L'inscription est ouverte aux professionnels (auto-entrepreneurs, sociétés, associations, etc.) et aux particuliers.

Les affiliés doivent disposer d'un compte client valide sur notre site ou notre Discord.

Nous nous réservons le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Commissions

Les commissions sont calculées automatiquement par notre système, en fonction des ventes confirmées et payées.

Un délai de 30 jours est appliqué avant validation définitive des commissions (gestion des rétractations / annulations).

Le taux de commission applicable est précisé dans l'espace affilié ou lors de l'inscription (par défaut 10 % du montant HT si non précisé).

4. Paiement et utilisation des commissions

Affiliés professionnels :

• Le paiement s'effectue dès que le solde atteint le minimum de 25 €.
• Le règlement est effectué par virement bancaire / virement PayPal.
• Une facture conforme doit être transmise pour percevoir les commissions.
• Les sommes dues sont réglées TTC si l'affilié est assujetti à la TVA, sinon en HT.

Affiliés particuliers :

• Les commissions ne peuvent pas être versées en argent.
• Elles sont automatiquement converties en avoirs utilisables sur notre boutique pour le paiement de nos services.
• Ces crédits ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être transférés.

5. Obligations de l'affilié

L'affilié s'engage à :

• Promouvoir nos services de manière loyale, sans publicité trompeuse ni spam.
• Respecter la législation française et européenne (LCEN, RGPD, droit de la consommation).
• Mentionner clairement, le cas échéant, le caractère commercial de ses publications (ex : "lien affilié").

6. Exclusions et fraude

Les ventes générées par des moyens frauduleux (auto-achat, faux comptes, publicité interdite…) seront annulées sans paiement ni avoir.

Tout manquement grave entraîne la résiliation immédiate du compte d'affilié et la perte des commissions en attente.

7. Résiliation

L'affilié peut résilier son compte à tout moment sur simple demande.

Nous pouvons résilier le compte en cas de non-respect des CGA, de fraude ou de comportement nuisible.

8. Responsabilités

Nous ne garantissons pas un revenu minimum.

L'affilié agit en partenaire indépendant, et non en salarié ou représentant légal de Nyxion Host.

9. Loi applicable

Le présent programme est régi par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du siège social de notre entreprise.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGA :
📧 contact@team-skuro.com